CENTRE DE GESTION DES A.H.P. 	
04130 - VOLX 
Modèle de Délibération
Fixant le tableau des emplois

Le ............……... (date), à ...........………............. (heure), en ..............................................(lieu) se sont réunis les membres du Conseil Municipal (ou autre assemblée), sous la présidence de ..................................................................................... , convoqués le ………………………….…… ,
Etaient présents : ........……………………………………………………………….………………………...................
Etaient absent(s) excusé(s) : .………………………………………………………………………….........................
Le secrétariat a été assuré par : .................………………………….............................................……..

Le Maire (ou le Président) propose à l'assemblée  de fixer un tableau des emplois pour assurer une meilleure visibilité des emplois communaux.

Ce tableau sera annexé à toutes les délibérations autorisant la création ou la suppression d’un emploi permanent titulaire ou contractuel (article L.332-8 du code général de la Fonction Publique).

A – Filière administrative
SERVICE D’AFFECTATION	LIBELLE DES EMPLOIS	GRADES COR-RESPONDANTS	N° Délibération et Date de création ou modification	D.H.T.	POSSIBILITE DE POURVOIR par un contractuel
Art. L.332-8 	
	Fonction ou métier	Liste des grades souhaités	Si créé dans une délibération antérieure		Oui ou non
- motif du recrutement contractuel : Art. L.332-8 de 1 à 6.
- Rémunération au maximum de l’IM … du grade de …. (cet IM doit relever de l’échelle correspondant au grade mentionné dans la colonne précédente)
- niveau exigé : (diplôme ou expérience)	
					Idem	
					Idem	

B – filière technique
SERVICE D’AFFECTATION	LIBELLE DES EMPLOIS	GRADES COR-RESPONDANTS	N° Délibération et  Date création ou modification	D.H.T.	POSSIBILITE DE POURVOIR par un contractuel
Art. L.332-8	
	Fonction ou métier	Liste les grades souhaités	Si créé dans une délibération antérieure		Idem	
					Idem	
					Idem	

C – filière ………………….
SERVICE D’AFFECTATION	LIBELLES DES EMPLOIS	GRADES CORRESPONDANTS	N° Délibération et  Date création ou modification	D.H.T.	POSSIBILITE DE POURVOIR par un contractuel
Art. L.332-8	
	Fonction ou métier	Liste les grades souhaités	Si créé dans une délibération antérieure		Idem	
					Idem	

Le conseil municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents (ou : par ... voix pour, par ... voix contre et par ... abstention(s))

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L.411-1, L.415-1 et L.4 du code général de la Fonction Publique, 
Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des délibérations est assurée ;

•	dresse le tableau des emplois de la Commune ainsi qu’il suit au ………………………. :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de ………….. (désigner la collectivité), chapitre ………. , articles ……… .

Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

	Fait à..........................................., le .........................................
Le Maire (ou le Président)

- Transmis au représentant de l’Etat le : …………………………..
- Publié le : ………………………………………………………………